Conditions générales

Belfolio est exploité par une société belge. Sa dénomination légale, son numéro d’entreprise, son numéro de TVA et son siège social doivent être insérés ici avant le lancement, ainsi qu’une adresse pour les notifications juridiques.

« Belfolio » est un nom de travail. Le nom définitif du produit et son domaine ne sont pas encore arrêtés.

Belfolio est un outil de calcul à vocation informative. Vous téléversez les extraits de vos propres courtiers ; l’outil les analyse, applique les règles fiscales belges publiées sur notre page méthodologie et affiche les montants obtenus avec le détail du calcul de chacun.

Ce n’est ni un conseil fiscal, ni un conseil en investissement, ni un service comptable. Nous ne vous disons pas quoi acheter, vendre ou conserver, et nous ne déclarons rien à votre place. Belfolio n’est ni agréé ni surveillé par la FSMA, et rien dans le produit ne doit être lu comme une recommandation.

Plusieurs règles belges appliquées par le produit ne sont pas encore confirmées par un texte officiel publié. Elles sont listées ouvertement sur la page méthodologie, avec le paramètre que nous appliquons entre-temps. Vous restez responsable du contenu de votre déclaration, et il vous appartient de vérifier les montants auprès du SPF Finances ou de votre comptable avant de déclarer.

Un compte est nécessaire pour le suivi de portefeuille ; le calculateur public fonctionne sans compte. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants, ainsi que de l’exactitude et de l’exhaustivité des extraits que vous téléversez.

Un extrait qui commence après votre premier achat produit un historique incomplet. Dans ce cas, Belfolio refuse de calculer une plus-value réalisée plutôt que d’en produire une à partir d’un historique troué, et vous indique de réexporter depuis une date antérieure.

Le calculateur public est gratuit et le restera. Un compte gratuit donne en outre accès à un compte courtier, à la vue des plus-values réalisées de l’exercice en cours, et à tous les montants à l’écran.

L’abonnement ajoute la consolidation de plusieurs courtiers, le suivi par lot avec le compteur de détention à dix ans, les dossiers TOB et les rappels d’échéance, le récapitulatif annuel et son fichier de pièces justificatives, les actifs saisis manuellement et l’historique.

La frontière exacte entre les deux est configurable et peut être ajustée. Lorsqu’elle se déplace en votre faveur, elle s’applique immédiatement ; nous ne retirerons pas de votre formule une fonctionnalité que vous payez déjà au cours d’une période payée.

Les prix sont affichés TVA comprise. La TVA est calculée et perçue par Stripe sur la base de l’adresse que vous indiquez au paiement ; si vous êtes une entreprise, vous pouvez indiquer un numéro de TVA et Stripe appliquera le traitement approprié.

Les paiements sont traités par Stripe. Nous ne voyons ni ne conservons jamais vos données de carte. Vos factures, votre moyen de paiement et vos coordonnées de facturation sont accessibles via le portail de facturation lié depuis votre page d’abonnement.

Si un paiement de renouvellement échoue, Stripe le représente selon son calendrier standard et vous en informe. En cas d’échec définitif, l’abonnement prend fin et votre compte passe en lecture seule comme décrit ci-dessous.

Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre page d’abonnement. L’abonnement reste actif jusqu’à la fin de la période déjà payée ; nous ne procédons pas au prorata d’une période entamée.

Ensuite, votre compte passe en lecture seule. Tout ce que vous avez importé — vos comptes, vos transactions, vos lots, les déclarations et récapitulatifs générés — reste exactement où il est, consultable et téléchargeable. Rien n’est supprimé. C’est délibéré : ces montants peuvent déjà figurer sur une déclaration fiscale belge déposée, et vous pouvez devoir les produire des années plus tard.

Ce qui s’arrête, c’est l’écriture : l’ajout de comptes et l’import de nouveaux relevés reprennent dès que vous vous réabonnez. La suppression de vos données est une décision distincte que vous prenez vous-même, dans Paramètres › Confidentialité, et elle reste disponible dans tous les cas, y compris en lecture seule.

Les consommateurs de l’Union européenne disposent d’un droit légal de rétractation de quatorze jours pour les contrats à distance. L’articulation de ce droit avec l’accès immédiat à un service numérique, ainsi que la formulation de la reconnaissance à recueillir au paiement, doivent être arrêtées par une relecture juridique avant le lancement.

Nous construisons cet outil avec soin et le testons abondamment, et nous ne pouvons pour autant pas promettre que chaque montant est correct dans chaque situation. Les règles fiscales évoluent, les formats d’extraits des courtiers changent sans préavis, et certaines règles belges ne sont pas encore stabilisées.

La limitation de responsabilité applicable, et les protections impératives du consommateur qui ne peuvent être limitées en droit belge, doivent être arrêtées par une relecture juridique avant le lancement.

Toute modification substantielle de ces conditions sera publiée et notifiée avant de prendre effet pour les abonnés existants.

Le droit applicable, les juridictions compétentes et l’organe de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation à mentionner doivent être arrêtés par une relecture juridique avant le lancement.